Congés payés : acquisition, calcul et suivi

Combien de jours acquiert-on ?

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an, c’est-à-dire cinq semaines. La période d’acquisition, dite période de référence, court par défaut du 1er juin au 31 mai, sauf si un accord collectif en dispose autrement.

Jours ouvrables ou jours ouvrés ?

• Jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés chômés. Une semaine de congés compte donc 6 jours ouvrables.
• Jours ouvrés : les jours habituellement travaillés dans l’entreprise, le plus souvent du lundi au vendredi. Cinq semaines de congés équivalent à 25 jours ouvrés.

L’erreur la plus fréquente consiste à mélanger les deux décomptes. Choisissez une méthode, vérifiez qu’elle est conforme à votre convention collective, et appliquez-la partout.

Congés payés et arrêt maladie

Depuis la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les salariés continuent d’acquérir des congés pendant un arrêt maladie :

• en cas de maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période d’acquisition ;
• en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois.

Les congés acquis avant l’arrêt et non pris peuvent être reportés pendant 15 mois, à compter du moment où le salarié en a été informé après sa reprise. Ces règles sont techniques : faites-les vérifier par votre gestionnaire de paie ou un conseil juridique.

L’indemnité de congés payés

Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité. Elle est calculée selon la méthode la plus favorable entre le maintien de salaire et la règle du dixième de la rémunération perçue pendant la période de référence. C’est le logiciel de paie qui effectue cette comparaison : l’enjeu RH est de lui transmettre des absences exactes. Voir Éléments variables de paie.

Bien suivre les congés au quotidien

1. Centralisez les demandes dans un outil plutôt que par e-mail ou par oral.
2. Faites valider par le manager, qui voit qui est déjà absent dans l’équipe.
3. Tenez les compteurs à jour : acquis, pris, restants, à reporter.
4. Anticipez la fin de période pour éviter l’accumulation de soldes.
5. Transmettez les absences validées à la paie, sans ressaisie.