DSN : la déclaration sociale nominative expliquée aux PME

Qu’est-ce que la DSN ?

La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration en ligne, établie chaque mois à partir des données de paie. Elle permet de déclarer et de payer les cotisations sociales et de transmettre aux organismes concernés (Urssaf, caisse d’assurance maladie, France Travail, etc.) les informations sur les salariés. Elle remplace de nombreuses déclarations qui existaient auparavant.

Qui doit la déposer ?

Toutes les entreprises qui emploient des salariés. Une DSN est établie par numéro SIRET : une entreprise qui compte plusieurs établissements en dépose donc plusieurs. Elle nécessite un logiciel de paie compatible, ou un prestataire qui l’établit pour vous.

Les échéances

• Entreprises de moins de 50 salariés : au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail rémunérée ;
• Entreprises de 50 salariés et plus : au plus tard le 5 du mois suivant.

Si l’échéance tombe un jour férié ou non ouvré, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Un retard peut donner lieu à une pénalité par salarié et par mois de retard.

Les signalements d’événements

Entre deux déclarations mensuelles, certains événements doivent être signalés dans les cinq jours ouvrés qui suivent : un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité…), une reprise anticipée et une fin de contrat, quel qu’en soit le motif. Ces signalements servent notamment au calcul des indemnités journalières et des droits à l’assurance chômage du salarié.

Pourquoi les données doivent être fiables

La DSN reprend des informations d’état civil, de contrat, de temps de travail et d’absences. Une erreur de saisie en amont se retrouve dans la déclaration et peut priver un salarié de droits ou entraîner des régularisations. D’où l’intérêt d’une source unique et à jour pour les données RH : voir Éléments variables de paie : la liste à transmettre chaque mois.

Rôle du logiciel de paie et du SIRH

Le logiciel de paie calcule les bulletins et produit la DSN. Le SIRH, lui, organise en amont les données qui l’alimentent : dossier du salarié, absences, temps de travail. Les deux outils sont complémentaires : voir SIRH ou logiciel de paie : quelles différences ?