Durée du travail et heures supplémentaires : les règles de base
35 heures, durées maximales, majorations, contingent annuel, repos : le tour des règles de base du temps de travail, avec les points à vérifier dans votre convention collective.
La durée légale : 35 heures par semaine
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Elle sert de seuil de déclenchement des heures supplémentaires. La semaine civile court du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, sauf accord prévoyant une autre période de sept jours consécutifs.
Les durées maximales
- 10 heures par jour au maximum ;
- 48 heures par semaine au maximum ;
- 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives au maximum. Ce plafond peut être porté à 46 heures par accord de branche ou autorisation de l’inspection du travail.
Les repos
Le salarié bénéficie d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien, soit 35 heures au total. Une pause d’au moins 20 minutes est prévue dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale, à la demande de l’employeur ou avec son accord. Elles ouvrent droit à une majoration de salaire, ou à un repos compensateur de remplacement lorsqu’un accord le prévoit.
| Heures supplémentaires | Majoration légale |
|---|---|
| Les 8 premières heures (de la 36e à la 43e) | 25 % |
| Au-delà de la 43e heure | 50 % |
Un accord de branche ou d’entreprise peut fixer d’autres taux, sans descendre sous 10 %.
Le contingent annuel
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par salarié, sauf accord prévoyant un autre volume. Au-delà, une contrepartie obligatoire en repos est due, et l’employeur doit respecter des formalités particulières.
Et pour les cadres au forfait en jours ?
Le forfait en jours repose sur un accord collectif et une convention individuelle écrite. Il est plafonné en principe à 218 jours par an, et l’employeur doit organiser un suivi de la charge de travail. Les heures supplémentaires ne s’appliquent pas de la même façon : vérifiez les stipulations de votre accord.
Prouver le temps de travail
L’employeur doit pouvoir justifier les horaires réellement effectués. Un suivi fiable, par exemple via un pointage mobile, simplifie les contrôles et les éventuels litiges. Voir Pointage par QR code : comment ça marche ?
Et chez Maely ? Le module absences et pointage enregistre les arrivées et les départs depuis le téléphone ou par QR code. Le manager et le RH contrôlent les heures avant leur transmission à la paie.
Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique. Les conventions et accords collectifs peuvent modifier plusieurs de ces règles : vérifiez les textes applicables à votre entreprise.
Rédigé par l’équipe Maely · mis à jour le · À propos de Maely
Sources officielles à consulter : Légifrance, Entreprendre Service-Public, Urssaf, CNIL.
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