RTT : comment fonctionnent les jours de réduction du temps de travail

D’où viennent les RTT ?

Les RTT (jours de réduction du temps de travail) sont nés avec la durée légale de 35 heures par semaine. Ils permettent à une entreprise dont les salariés travaillent plus de 35 heures de compenser ces heures par des jours de repos. Le dispositif n’est pas imposé par la loi : ses modalités sont fixées par un accord de branche, un accord d’entreprise ou la convention collective. Vérifiez donc d’abord ce qui s’applique chez vous.

Deux mécanismes différents

• Les salariés à l’heure : des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, dans la limite prévue par l’accord, s’accumulent en repos. Au-delà de cette limite, les heures sont payées comme des heures supplémentaires : voir Durée du travail et heures supplémentaires.
• Les salariés au forfait annuel en jours (souvent des cadres) : ils reçoivent des jours de repos pour respecter le plafond de jours travaillés fixé par l’accord, dans la limite légale de 218 jours par an. Le nombre de jours de repos varie d’une année à l’autre selon le calendrier (jours fériés, week-ends, congés payés).

Qui décide des dates ?

L’accord applicable prévoit en général deux types de jours : ceux que le salarié choisit, sous réserve de l’accord de l’employeur et du respect d’un délai de prévenance, et ceux que l’employeur impose, par exemple pour fermer l’entreprise un pont. L’employeur peut refuser une demande qui perturbe l’activité si l’accord le permet.

Que deviennent les RTT non pris ?

En principe, les RTT doivent être pris pendant la période d’acquisition. L’accord peut prévoir un report, un versement dans un compte épargne-temps ou un paiement. En cas de départ du salarié, leur sort dépend de l’accord : prise pendant le préavis ou indemnisation.

Absences et RTT

Selon l’accord, une absence (maladie, par exemple) peut réduire l’acquisition des RTT au prorata du temps absent, ce qui n’est pas le cas pour un forfait jours en règle générale. Une règle claire, écrite et appliquée à tous évite les contentieux.

Suivre ses RTT sans tableur

1. Paramétrez chaque type de compteur (RTT salarié, RTT employeur, forfait jours).
2. Faites apparaître les soldes pour chaque salarié, à jour de ses demandes.
3. Gardez la trace des demandes et des validations.
4. Vérifiez les soldes avant la fin de la période d’acquisition pour relancer les équipes.