Visites médicales au travail : lesquelles organiser ?
Visite d’information et de prévention, visite de reprise, visite de mi-carrière : le panorama des visites avec le service de prévention et de santé au travail et les échéances à suivre.
Le principe
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit faire bénéficier chacun d’un suivi auprès du service de prévention et de santé au travail (le plus souvent, un service interentreprises). Le contenu médical des visites reste confidentiel : l’employeur ne reçoit que des informations d’organisation et un avis d’aptitude ou des préconisations.
Les principales visites
| Visite | Quand ? |
|---|---|
| Visite d’information et de prévention (VIP) | Dans les 3 mois suivant la prise de poste (2 mois pour un apprenti). Avant la prise de poste pour un travailleur de nuit ou un salarié de moins de 18 ans. |
| Visite périodique | En principe au plus tous les 5 ans, avec une périodicité plus courte pour certains salariés (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité). |
| Suivi individuel renforcé | Pour les salariés exposés à des risques particuliers : examen d’aptitude avant l’affectation au poste, renouvelé au moins tous les 4 ans. |
| Visite de mi-carrière | L’année des 45 ans du salarié. L’échéance peut être adaptée par accord de branche. |
| Visite de pré-reprise | À la demande, pendant un arrêt d’au moins 30 jours. |
| Visite de reprise | Après un congé de maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail d’au moins 30 jours ou un arrêt non professionnel d’au moins 60 jours. Elle est organisée dans les 8 jours qui suivent le retour. |
| Visite à la demande | À tout moment, à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail. |
À vérifier pour votre entreprise. Ces règles ont évolué ces dernières années et peuvent être adaptées par des accords de branche. Confirmez les échéances auprès de votre service de prévention et de santé au travail.
Qui paie, et pendant quel temps ?
Le temps passé en visite est rémunéré comme du temps de travail effectif, trajet compris lorsque la visite a lieu en dehors des heures de travail. L’employeur prend en charge les frais de transport.
Ne pas laisser les échéances filer
Ne pas organiser une visite obligatoire peut engager la responsabilité de l’employeur, et le salarié peut s’en prévaloir. Pour s’y retrouver :
- notez pour chaque salarié sa date de prise de poste, son âge, son type de suivi et ses arrêts à l’origine d’une visite de reprise ;
- programmez des rappels plusieurs semaines avant chaque échéance ;
- coordonnez les visites avec les rendez-vous RH : l’entretien professionnel autour de 45 ans doit être organisé dans les deux mois qui suivent la visite de mi-carrière (voir l’article dédié) ;
- conservez les convocations et les avis dans les dossiers, sans y ajouter d’informations médicales.
Et chez Maely ? Le dossier du personnel centralise les dates d’entrée, les contrats et l’historique de carrière : les données de base pour planifier ces échéances, avec des accès limités par profil.
Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique ni l’avis du médecin du travail.
Rédigé par l’équipe Maely · mis à jour le · À propos de Maely
Sources officielles à consulter : Légifrance, Entreprendre Service-Public, Urssaf, CNIL.
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